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Politique de confidentialité – SONORE SANTÉ (Appareils auditifs)

Dernière mise à jour : 16/12/2025

Champ d’application : La présente politique s'applique aux formulaires, sites, pages de destination ("landing pages"), publicités et outils exploités par SONORE SANTÉ dans le cadre de la mise en relation avec des audioprothésistes en vue d’un essai d’appareil auditif.

1) Responsable de traitement
 

SONORE SANTÉ

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100 €

SIREN : 995 229 218

Siège social : 105 Rue Noël Jean, 83480 Puget-sur-Argens

Représentant légal : Josselin GUILLAUME

Contact données & RGPD : sonorsante@gmail.com

SONORE SANTÉ tient un registre de ses activités de traitement (conformément à l'art. 30 du RGPD).

2) Données collectées

Données fournies par vous :

• Identité : Nom, prénom, âge (ou tranche d’âge).

• Coordonnées : Téléphone, e-mail, code postal/commune.

• Projet audition : Souhait d’essai gratuit, possession d’un appareil, réponses au questionnaire vidéo/écrit, préférences de contact (téléphone/SMS/e-mail).

• Consentements : Preuve du consentement (ex: case cochée, clic sur bouton), date/heure, adresse IP, version des mentions acceptées.

Données collectées automatiquement :

• Navigation & mesure d’audience : Pages vues, événements (via les outils Wix et VideoAsk).

• Pixels/trackers publicitaires : (ex: Meta, Google).

• Logs techniques : Adresse IP, horodatage, type d'appareil (via Wix et VideoAsk).

Données de santé (art. 9 RGPD) :

Le fait de répondre à notre questionnaire sur votre audition et de demander un essai d’appareil auditif révèle des informations relatives à votre état de santé. Nous ne collectons aucun diagnostic médical. Ces données sont classées comme "sensibles" et sont traitées uniquement avec votre consentement explicite.

3) Finalités, bases légales, durées, destinataires

Finalité

Base légale

Durée de conservation

Destinataires

Mise en relation avec un audioprothésiste pour essai gratuit

Consentement explicite (art. 6-1-a + art. 9-2-a)

3 ans après dernier contact

Équipe SONORE SANTÉ (accès restreint) ; Audioprothésistes partenaires

Contact par téléphone/SMS/e-mail au sujet de l’essai

Consentement (art. 6-1-a)

3 ans après dernier contact initié par vous

SONORE SANTÉ

Preuve du consentement & gestion des droits

Obligation légale / Intérêt légitime

5 ans (prescription civile)

SONORE SANTÉ / Conseil juridique

Mesure d’audience (non publicitaire)

Intérêt légitime ou consentement (selon l'outil)

Cookies ≤ 13 mois ; stats agrégées : illimité

Outils analytics (Wix, VideoAsk)

Publicité ciblée / retargeting

Consentement (via bandeau cookies)

Selon CMP (≤ 13 mois)

Plateformes (Meta, Google)

Sécurité / anti-fraude

Intérêt légitime

Logs ≤ 12 mois

Hébergeurs (Wix, VideoAsk)

4) Consentements requis (granularité)

Votre consentement est recueilli de manière claire et distincte :

• Consentement principal (Données de Santé) : Une case à cocher (non pré-cochée) est requise avant de valider le questionnaire, indiquant que vous consentez explicitement à la collecte de vos données de santé et à leur transmission à un audioprothésiste partenaire.

• Choix des canaux : Vous pouvez choisir comment vous préférez être contacté (ex: cases séparées Téléphone / SMS / E-mail). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (lien de désinscription, réponse STOP aux SMS, ou en nous contactant).

5) Prospection téléphonique & Bloctel

En nous donnant votre numéro de téléphone et en consentant explicitement à être rappelé(e) pour un essai d’appareil auditif, vous nous autorisez à vous contacter par téléphone à cette seule fin. Conformément à la loi, ce consentement nous autorise à vous appeler même si vous êtes inscrit(e) sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel), car votre demande se rapporte à l'objet de notre service. Nous nous engageons à respecter votre droit de ne plus être appelé(e) si vous nous en faites la demande.

6) Destinataires & sous-traitants

6.1 Accès interne

Seul le personnel habilité de SONORE SANTÉ a accès à vos données, selon le principe du besoin d’en connaître.

6.2 Sous-traitants (art. 28 RGPD)

Nous faisons appel aux prestataires suivants qui traitent les données pour notre compte :

Outil

Rôle

Siège / Zone

Transfert hors EEE

Base contractuelle

Wix (Wix.com Ltd.)

Hébergement site web / Landing Page

Israël (UE pour certains services)

Oui (Israël, USA)

DPA + Décision d'adéquation (Israël) + SCC (USA)

VideoAsk (Typeform SL)

Questionnaire vidéo/écrit

Espagne / EEE

Possible (via leurs sous-processeurs)

DPA + SCC

Make (Integromat)

Intégrations / Automatisation (transmission des leads)

UE / USA

Oui (USA)

DPA + SCC

Meta / Google

Publicité / Analytics

USA

Oui (USA)

DPA + Cadre de protection des données (DPF)

7) Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants (notamment Wix et make) sont basés aux États-Unis, ou peuvent y transférer des données. Ces transferts en dehors de l'Union Européenne sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, principalement :

• Les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission Européenne.

• Des mesures complémentaires (chiffrement, contrôle d’accès).

8) Cookies, traceurs & CMP

Un bandeau de consentement (CMP - Outil fourni par Wix) s’affiche à votre arrivée et vous permet d’"Accepter", "Refuser" ou "Personnaliser" vos choix de cookies.

Les cookies publicitaires (Meta/Facebook, Google, etc.) ne sont déposés qu’après votre consentement.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » (lien en pied de page).

9) Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment :

• Chiffrement en transit (HTTPS/TLS) sur tous nos outils.

• Contrôles d’accès stricts à nos bases de données.

• Utilisation de mots de passe complexes et d'authentification multi-facteurs (MFA) lorsque possible.

• Minimisation des données (nous ne collectons que ce qui est nécessaire).

10) Durées de conservation

• Prospects (vous) : 3 ans à compter de votre dernier contact actif avec nous (ex: validation du formulaire).

• Preuve du consentement : 5 ans (pour répondre à nos obligations légales).

• Cookies : 13 mois maximum (votre choix de consentement est conservé 6 mois).

Nous procédons à des purges régulières de nos bases de données.

11) Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (y compris à la prospection), et retrait de votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits : sonorsante@gmail.com

Par courrier : SONORE SANTÉ – Service RGPD, 105 Rue Noël Jean, 83480 Puget-sur-Argens

En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

12) Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données sur les mineurs.

13) Modifications

Cette politique peut évoluer. La date en tête de ce document reflète la dernière version.